kerleuquer : location de gîtes à plobannalec lesconil, pays bigouden. Meublés saisonniers et gites à 500 m du port et des plages. Studio 2p, gite 4p, gîte 6p, location 11p près du Guilvinec, de loctudy, et de Quimper.

 bas de la page retour accueil

CORNHILL FRANCE

http://www.cornhill.fr

Loueur de Meublés (Contrat 92603)

 (Extrait  des garanties fournies par Cornhill en Nov 2001)

 

Assurance Locations Saisonnières        -        Résumé des garanties.

 

DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?

A - Lorsque vous vous trouvez dans l'obligation d'annuler ou d'interrompre votre séjour pour les raisons énumérées ci-après :

1 - Maladie grave, accident ou décès :

 o de vous-même, de votre conjoint,

o de vos ascendants ou descendants au premier degré,

o de vos frères ou soeurs,

o de vos gendres ou brus,

o de toute personne mentionnée au contrat de location.

2 - Sinistre entraînant des dommages importants au domicile, dans une résidence secondaire ou dans une entreprise vous appartenantet survenant avant votre départ et nécessitant impérativement votre présence sur les lieux du sinistre le jour de la prise de possession du bien loué.

3 - Empêchement de prendre possession du bien loué, soit par suite de licenciement imprévisible, soit à la suite de mutation impliquant un changement de résidence définitif pour vous ou votre conjoint, à condition que la notification de l'employeur soit postérieure à la prise d'effet des garanties.

Les garanties ne sont acquises à l'assuré que si elles ont pour conséquence la renonciation définitive aux congés pour la période initialement prévue.

B - Lorsqu'au cours de la période de location, des frais de recherche et sauvetage doivent être mis en oeuvre par un organisme habilité, dans un rayon de 200 kilomètres autour du lieu de résidence, pour venir à votre secours.

DEFINITIONS

- Un accident est une atteinte corporelle non-intentionnelle de la part de la victime provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure et lui interdisant physiquement tout déplacement par ses propres moyens au moment du départ prévu pour la prise de location.

- Une maladie grave est une altération de santé dûment constatée par une autorité médicale compétente interdisant au malade de quitter la chambre ou l'établissement où il est en traitement et ce, à la date du début de la location et impliquant la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre.

 

 

QUELS SONT LES CAS OU NOUS N'INTERVENONS PAS?

Nous ne pouvons accorder notre protection pour les cas résultant :

o d'événements autres que ceux énoncés précédemment

o de guerres civiles ou étrangères, d'émeutes, de mouvements populaires,

o de la participation de l'assuré à une rixe, sauf le cas de légitime défense,

o d'épidémie, de pollution ou de catastrophes naturelles,

o du fait intentionnel de l'assuré,

o de sa participation à un crime ou à un délit intentionnel,

o de l'ivresse, usage de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement,

o d'un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique,

o d'un état ou d'une situation antérieure à la réservation du séjour, tel qu'une affection médicale ou une infirmité préexistante et leurs complications évolutives, grossesse au-delà du troisième mois, accouchement, fausse-couche et leurs suites,

o du seul fait de l'assuré ou de l'agence immobilière ou consécutifs à une modification ou la non-conformité des prestations prévues au contrat de location.

- POUR QUELS MONTANTS INTERVENONS-NOUS?

1 - En cas d'annulation de séjour (Garantie A) Nous vous remboursons les sonin'ses engagées, telles qu'elles sont prévues au contrat de location, dans la limite du montant total des acomptes versés, diminué de la prime d'assurance.

2 - En cas d'interruption de séjour (Garantie A) Nous vous remboursons au prorata temporis la part de location perdue, diminuée de la prime d'assurance, des frais de nettoyage et fourniture du linge de maison et des autres frais éventuellement générés par l'interruption.

3 - En cas de recherche et sauvetage (Garantie B) Nous prenons les frais en charge dans la limite de 20.000 F par sinistre.

PRISE D'EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE

la garantie prendra effet à compter du lendemain midi du paiement de la prime et pour la période de location indiquée au contrat de location ou réservation.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE?

o Prévenir immédiatement l'agence de location o Donner Avis du sinistre par écrit, au plus tard dans les 5 jours, à la Société Cornhill France et lui adresser l'avis de sinistre dûment complété.

COMMUNICATION DU CONTRAT

L'Assureur n'étant engagé que par le texte intégral du contrat, celui-ci peut être obtenu sur simple demande à la Compagnie Cornhill France (contrat CG 03/95).

 

Siège Social : 45, rue de la Chaussée d'Antin - 75442 PARIS CEDEX 9 Tél.: 0l 53 20 22 22 - fax : 01 53 20 22 29 

Centre de Gestion : 50, allée des Dauphins - 38330 Saint-Ismier - Tél. : 04 76 52 60 00 - Fax : 04 76 52 60 30

Société Anonyme d'Assurances - Entreprise régie par le Code des Assurances, au capital de 8.000.000 €

582 077 251 R.C.S. Paris - SIRET 582 077 251 00046 - APE 660 E

 

 haut de la page Home (nouvelle fenêtre)

 

© Les gîtes de kerleuquer sont une
réalisation  perso de jean louis LE FLOC'H